Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Le site https://fratart.fr​ est édité par Annie ARGA, immatriculé sous le numéro 444 520 415 00027 et dont le siège social est situé à 4 route de Lavaré - 72390 Semur-en-Vallon.
 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés sur le site https://fratart.fr . En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
 

3. Services

Les services proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site. 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la gamme de prestations proposées.
 

4. Commandes

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande via le formulaire en ligne et ou un document pdf équivalent ou plus détaillé. 
La commande est validée lorsque le client a effectué le paiement.
 

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site. 
 

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. 
Le client garantit qu’il a les droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
 

7. Délais de réalisation

Les services seront fournies dans les délais indiqués sur le site et peuvent augmenter dans des périodes de forte demande ou moindre disponibilité. En cas de retard, nous informerons le client par email.
 

8. Garanties

Toutes nos prestations sont soumis à la garantie légale de conformité et sont décrits le plus fidèlement possible. 
 

10. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient résulter de la fourniture de nos prestations. Notre responsabilité est limitée à la réalisation de la prestation.
 

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
 

12. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué par Annie Arga si les prestations sont conformes à ce qui est annoncé sur le site. 
 

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.
 

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
 

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter à contact@fratart.fr